Déclaration de la présidence sur les résultats des discussions du groupe de travail Union Européenne - États-Unis

18 Juillet 2013, Mise à jour, 16:03 EEST
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auteur: PantherMedia/Scanpix

Les représentants permanents des pays membres de l'UE au COREPER se sont mis d'accord le 18 juillet sur l'envoi et la composition de la délégation de l'UE pour le groupe de travail ad hoc chargé des discussions avec la délégation des Etats-Unis sur la protection des données. Le groupe de travail doit tenir sa première réunion les 22 et 23 juillet à Bruxelles.

La délégation de l'UE sera co-présidée par la Commission et la Présidence. Les présidents de la délégation devront informer le COREPER qui décidera de la suite à donner aux résultats obtenus par le groupe de travail.

La délégation européenne sera composée de la Présidence, de la Commission, du Coordinateur du Contre-Terrorisme, du SEAE, de jusqu'à 10 experts des pays membres, et d'un membre du Groupe de travail Article 29.

Il a aussi été établi que les pays membres intéressés pourraient discuter de manière bilatérale avec les Etats-Unis des questions liées à leur sécurité nationale et pourraient coordonner leurs positions s'ils le souhaitaient.
Il est important que les pays membres et les institutions de l'UE, qui mènent de tels dialogues avec les Etats-Unis, tout comme les participants du groupe de travail sur la protection des données, échangent leurs informations lorsque cela est approprié.
 

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