Un texte de compromis final sur les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers est approuvé par COREPER I

07 Octobre 2013, Mise à jour, 17:06 EET
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auteur: Reporters/Scanpix

Le 4 octobre 2013, la présidence lituanienne a demandé au Comité des représentants permanents (COREPER I) d’examiner le texte de compromis final en vue d’un accord sur le CO2 émis par les camionnettes (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 510/2011 en vue de définir les modalités permettant d’atteindre l’objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs). COREPER I a approuvé le texte de compromis final. L’ambassadeur A. Vinčiūnas a signé une lettre informant le Parlement européen de cette décision. Le texte convenu est le résultat de négociations au sein du Conseil lui-même et ses dialogues tripartites informels avec le Parlement européen et la Commission européenne qui ont eu lieu pendant la présidence irlandaise.

On a aussi demandé au Comité des représentants permanents d’analyser le texte de compromis final en vue d’un accord sur les émissions de CO2 des voitures (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 en vue de définir les modalités permettant d’atteindre l’objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves). Les discussions du COREPER I ont montré qu’une majorité qualifiée ne peut être obtenu à ce stade pour que le texte de compromis final soit approuvé. Toutefois, aucune délégation ne s'est opposée à l’accord en première lecture sur le principe. COREPER I a conclu que cette question doit être transmise pour une discussion au Conseil « Environnement » qui aura lieu le 14 octobre au Luxembourg.

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