Les pays membres de l'UE ont trouvé l'accord au sujet du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

16 Juillet 2013, Mise à jour, 14:54 EEST
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auteur: Conseil de l’Union européenne

Le 15 juillet, après les négociations intensives, le Conseil, lors de la réunion dans sa formation « Agriculture et pêche », a parvenu à une approche globale pour le projet de règlement établissant le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, un nouvel instrument financier pour la période 2014-2020.

Virgilijus Jukna, le ministre lituanien, a vivement salué les résultats positifs de ces négociations. Il affirme : « C'est un accord particulièrement important pour tout le secteur européen de la pêche puisque le nouveau fonds, dont les crédits alloués s'élèvent à 6,396 milliards d'euros, forme une partie du cadre financier pluriannuel. C'est l'instrument le plus important de financement de la politique commune de la pêche réformée pour la période 2014-2020. Le fonds également contribuera au développement de la politique maritime intégrée de l'UE ».

Cet accord au sujet de l'approche globale permettra à la présidence lituanienne d'ouvrir les négociations avec le Parlement européen concernant le règlement portant sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, dès que la Parlement votera le projet dans sa session plenière et sera prêt à ouvrir les négociations tripartites.

« Quand il s'agit du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, le facteur de temps est d'une importance décisive. Nous mettrons tous nos efforts pour que le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche puisse commencer ses activités dès le 1 janvier 2014 », – a affirmé M. Jukna.

La discussion principale lors de cette session du Conseil portait sur le budget de ce fonds, critères de répartition financière entre les États membres et principes concernant la suspension des délais de paiement dans le cas de violation des règles de la politique commune de la pêche. Après les discussions intensives cherchant d'accorder de diverses positions des États membres de l'UE et de trouver un compromis acceptable pour tous, l'accord concernant les questions ouvertes au sujet du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche a été trouvé lundi soir.
Les États membres ont trouvé l'accord au sujet de répartition des ressources budgétaires aux divers instruments du Fonds et des critères de la répartition financière entre les États membres.

Pendant la réunion étaient également présentées d'autres questions importantes relatives au secteur européen de l'agriculture. Une de ces questions, c'est la réforme de la politique agricole commune. « Après avoir trouvé l'accord politique au sujet du paquet de la réforme de la PAC, la présidence Lituanie mettra les efforts pour terminer les travaux nécessaires pour que le paquet de la PAC soit adopté et qu'il entre en vigeur à temps », – a ajouté le ministre.

« Une attention particulière sera accordée aux discussions relatives au proposition sur les règles transitoires nécessaires pour 2014 concernant aux certains aspects de la réforme de la PAC majoritoraiment liés au système de paiement direct et le développement rural, et à son adoption. Comme il est bien connu, l'objectif de la proposition est d'assurer la transition cohérente de la réglementation actuelle de la PAC de cette période de financement aux nouvelles règles de la PAC réformée. Le réglement doit être adopté, entrer en vigeur et être appliqué dès 2014, c'est pour cette raison que, lors de la présidence lituanienne, l'accord concernant ces clauses doit être trouvé non seulement au Conseil mais aussi au niveau interinstitutionnel », – a remarqué M. Jukna.

Lors de sa présentation du programme de la présidence lituanienne relatif au secteur de l'agriculture et de la pêche, le ministre a souligné l'effort qu'il sera mis pour le développement innovant et durable des secteurs de l'agriculture et de la pêche.

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