Les ministres des Transports de l’UE discuteront sur la façon de garantir les droits des passagers aériens ainsi que la sécurité du transport maritime et ferroviaire

10 Octobre 2013, Mise à jour, 16:04 EET
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auteur: PantherMedia/Scanpix

Lors de la réunion du Conseil « Transport, télécommunications et énergie » (TTE) de l’Union européenne le 10 octobre au Luxembourg, les ministres des Transports de l’UE discuteront de la responsabilité des transporteurs aériens en garantissant les droits des passagers et ils rechercheront un accord sur les moyens d’améliorer la sécurité ferroviaire.

« Nous espérons que cette réunion du Conseil sera particulièrement fructueuse. La discussion sur les droits des passagers aériens devrait nous indiquer des orientations pour mettre à jour les règles européennes. Nous chercherons à adopter un point de vue commun du Conseil sur plusieurs questions importantes en portant surtout l’attention sur la directive sur la sécurité ferroviaire, l’Agence mondiale de système de positionnement par satellites (GNSS), le projet de système de gestion du trafic aérien (SESAR) et l’Agence européenne pour la sécurité maritime », a déclaré le ministre lituanien des Transports Rimantas Sinkevičius.

Dans le domaine de l’aviation, les ministres examineront la proposition de la Commission européenne (CE) concernant le règlement établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et ils parleront également de la responsabilité des transporteurs aériens pour le transport des voyageurs et de leurs bagages en avion. Lors de la discussion des ministres, une attention sera surtout accordée aux thèmes proposés par la présidence lituanienne sur la garantie des droits des passagers qui ont raté leur correspondance et les indemnisations pour le retard important d’un vol.

Afin d’améliorer la gestion et la sécurité du trafic aérien, on recherchera lors du Conseil des ministres des Transports un accord sur la création d’un système européen de gestion du trafic aérien de nouvelle génération (SESAR) et la prolongation de l’activité de la société commune, destinée à mettre en œuvre ce système, jusqu’en 2024. Le nouveau système est particulièrement important pour administrer le secteur des vols en croissance. On espère qu’il améliorera significativement la sécurité des vols et permettra d’augmenter la compétitivité de l’Europe sur le marché mondial de l’aviation.

Lors de la réunion du Conseil, les ministres discuteront du quatrième paquet ferroviaire qui vise à créer un espace et un marché ferroviaires uniques européens en supprimant les obstacles administratifs, techniques et d’accès au marché qui existent encore. On espère qu’un accord des ministres sera obtenu concernant la directive sur la sécurité ferroviaire qui fait partie de ce paquet.

Les ministres des Transports chercheront également un accord sur la continuation du financement de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA, en angl. European Maritime Safety Agency) pour la période 2014-2020. Il est important en assurant l’activité de l’EMSA de se préoccuper de la sécurité ainsi que la prévention de la pollution causée par les navires ainsi que les installations pétrolières et gazières.

La dernière question importante concernera la proposition de créer l’Agence du GNSS européen. On espère que la mise en place de ce système assurera une procédure européenne appropriée d’homologation de la sécurité de la navigation par satellite.

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