Les ministres de la Justice et de l’Intérieur de l’UE se concentreront sur les questions de la protection des données, de l’immigration et des réfugiés syriens

07 Octobre 2013, Mise à jour, 13:56 EET
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auteur: ES Taryba

Les ministres de la Justice et de l’Intérieur de l’Union européenne aborderont les 7 et 8 octobre au Luxembourg la protection des données, la lutte contre la contrefaçon de l’euro, la libre circulation des personnes, la crise des réfugiés syriens et la tragédie en mer près de Lampedusa.

La réunion des ministres de la Justice, qui sera présidée par le ministre lituanien de la Justice Juozas Bernatonis, commencera par une discussion sur un des éléments les plus importants du règlement général sur la protection des données, dit principe du « guichet unique ». La présidence demandera aux ministres de présenter des orientations sur la variante de ce principe qui serait la plus utile aux entreprises et garantirait aussi la protection des droits des citoyens sur le marché intérieur européen.

Le principe de « Guichet unique » réduirait les coûts pour respecter certaines exigences et garantirait que les entreprises en activité dans plusieurs pays de l’Union européenne soient contrôlées par une seule institution de contrôle dans le pays d’enregistrement de l’entreprise. Toutefois, la baisse des coûts financiers pour les entreprises ne devrait pas avoir d’impact sur la protection des personnes, il doit y avoir un équilibre », a déclaré J. Bernatonis.

La présidence cherchera aussi à ce que soit approuvé l’accord du Conseil sur la directive relative à la protection pénale de l’euro et des autres monnaies contre la contrefaçon. Elle devrait accroître la sécurité de l’Union monétaire européenne en renforçant la protection de l’argent en circulation et pas encore mis en circulation par des mesures de droit pénal et en améliorant la coopération intergouvernementale entre les services policiers et les autorités judiciaires.

« L’euro est utilisé par 330 millions habitants de 17 États membres, et sa contrefaçon touche en premier lieu les honnêtes citoyens et entreprises de l’Union européenne. Tous les pays de l’Union européenne doivent le protéger de la même façon. L’unification des  mesures de droit pénal au niveau de l’Union européenne renforcera la lutte contre ces crimes. Les intérêts légitimes des utilisateurs de l’euro seront mieux protégés, les particuliers et les entreprises pourront avoir plus confiance dans l’authenticité des billets et des pièces en euro », a dit J. Bernatonis.

Les propositions de la Commission européenne sur la création d’un parquet européen et la réforme de l’unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust) seront présentées à la discussion politique des ministres de la Justice, qui deviendra des orientations pour le futur travail des experts.

Le deuxième jour du conseil, présidé par le ministre lituanien de l’Intérieur Dailius Alfonsas Barakauskas, les ministres de l’Intérieur discuteront des différents aspects de la crise syrienne en portant une attention particulière à la situation des réfugiés syriens et la réponse de l’UE.

« Environ 2 millions de personnes sont enregistrés ou attendent de l’être dans les pays voisins de la Syrie, et cela préoccupe profondément l’UE », a déclaré D. A. Barakauskas.

Les ministres devraient également discuter de la tragédie près de l’île italienne de Lampedusa, où la mort de plus de 100 Africains immigrés a été confirmée.

Le Conseil entendra la déclaration préliminaire de la Commission sur certaines questions concernant la libre circulation des personnes en se fondant sur les informations présentées par les pays membres.

La Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Catherine Ashton présentera les questions des missions civiles de la Politique de sécurité et de défense commune, en appelant les pays membres à y participer activement.

Le Conseil recherchera un accord politique sur le transfert du siège du Collège européen de police (CEPOL) du Royaume-Uni dans un autre État membre. Sept pays de l’UE ont présenté leur candidature pour accueillir le siège du CEPOL : l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas et la Finlande.
 

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