Les litiges commerciaux réglés par voie d’arbitrage sont un élément moderne attrayant pour développer les relations commerciales internationales

22 Novembre 2013, Mise à jour, 09:01 EEST
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auteur: O. Posaškova

Ainsi pensent les participants à la conférence internationale « L’arbitrage international : sa pratique dans les États membres de l’Union européenne et les perspectives de développement en Lituanie » qui se tiendra pendant deux jours au Seimas. Ils espèrent partager leur expérience internationale dans le règlement des litiges entre entités économiques (par voie d’arbitrage) qui découlent de transactions avec des partenaires étrangers.

Saluant les participants à la conférence, le vice-président du Seimas Vydas Gedvilas a dit que dans les affaires internationales entrent en contact des gens de diverses cultures et coutumes qui comprennent différemment les principes d’organisation des affaires. « Il est naturel que la concurrence permanente ainsi que le facteur humain fait qu’il est tout simplement impossible d’éviter les malentendus ou les litiges lors d’une intense coopération. Par conséquent, la possibilité de régler un litige en choisissant non pas la justice mais une alternative, l’arbitrage, est considérée comme une condition indispensable au développement des affaires et au fonctionnement de la société civile », a dit V. Gedvilas. Selon lui, il est important que les décisions d’arbitrage soient sans appel et efficaces et équivalentes aux décisions des tribunaux. Cela garantit non seulement une prise de décisions rapide, loyale et juste, mais cela permet aussi de réduire la charge de travail des tribunaux nationaux et d’économiser l’argent du budget de l’État.

« Dans les notations de la Banque mondiale, la Lituanie, en tant que pays attractif pour les affaires, occupe la 17e place sur une liste de 189 pays. Les relations internationales en affaires renforcent les positions de la Lituanie dans le monde entier, et soulignent également la nécessité d’avoir la possibilité d’un règlement loyal et ouvert des litiges commerciaux. L’augmentation du nombre de litiges montre que les relations commerciales se développent », est-il affirmé dans les salutations du Premier ministre Algirdas Butkevičius, lues lors de la conférence.

Le vice-président de la Confédération des industriels de Lituanie Gediminas Rainys a souligné qu’il n’existe pas de statistiques sur les transactions commerciales internationales conclues, si elles sont un succès ou un échec, le pourcentage de litiges parmi toutes les transactions commerciales conclues et le pourcentage de litiges réglés par la médiation, l’arbitrage ou les tribunaux. Malgré cela, selon lui, le fonctionnement de l’arbitrage est un élément d’attractivité essentiel pour développer une activité économique, industrielle ou commerciale dans un pays donné.
Lors de la conférence qui se tient aujourd’hui et demain, il y aura des interventions sur le règlement des litiges à distance, la pratique de l’arbitrage en Italie, Suède, Biélorussie, Ukraine, Pologne, Lettonie, Kazakhstan et Russie. L’expérience de la Lituanie dans les arbitrages d’investissements sera partagée par l’avocate Inga Martinkutė, il y aura également une présentation de l’Association de l’arbitrage de Lituanie. On examinera les particularités de l’arbitrage international dans le secteur énergétique, et on partagera des idées sur la façon de choisir correctement le lieu du litige et les règles institutionnelles.

La conférence peut être regardée en direct sur le site de la dimension parlementaire de la présidence lituanienne du Conseil de l’Union européenne.

 

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