Les législateurs de l’Union européenne commencent les négociations pour limiter l’émission des gaz fluorés

07 Octobre 2013, Mise à jour, 14:31 EET
  • RSS
  • Imprimer
Loading...
Les F-gaz sont utilisés dans les appareils de réfrigération et de climatisation | auteur: PantherMedia/Scanpix

Le 4 octobre, le Comité des représentants permanents (COREPER I) a donné à la présidence lituanienne du Conseil un mandat pour commencer des négociations sur la proposition du Parlement européen et du Conseil pour réguler les émissions des gaz à effet de serre fluorés.

Le président du Comité COREPER I l’ambassadeur Arūnas Vinčiūnas a noté qu’un accord entre les législateurs avant la fin de l’année permettrait une mise en œuvre progressive du règlement. L’ambassadeur a souligné que les efforts de l’UE sur la limitation des gaz fluorés est un pas important avant les prochaines négociations du Protocole de Montréal ainsi que dans le contexte de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

Le mandat donné à la présidence lituanienne permettra de commencer des négociations avec le Parlement européen pour obtenir un accord sur un système de réglementation clair, grâce auquel la diffusion des gaz à effet de serre fluorés seraient réduits de façon économiquement efficace, et définir également des orientations claires pour l’industrie.
 
Les premières négociations tripartites des législateurs sont prévues le 7 octobre.
 
Le 7 novembre 2012, la Commission européenne a présenté une proposition sur le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réduction des gaz à effet de serre fluorés. Les négociations sur la proposition de règlement ont commencé au Conseil pendant la présidence irlandaise du Conseil de l’UE et elles ont été poursuivies lors de la présidence lituanienne. Le 19 juin 2013, il y a eu un vote sur la proposition de la Commission dans la commission « Environnement, santé publique et sécurité alimentaire » du Parlement européen. Le 23 mai 2013, le Comité économique et social a présenté son avis sur ce règlement.

Tenant compte de l’objectif économiquement fondé d’une « décarbonisation » de l’économie européenne, la quantité de F-gaz rejetés devrait être respectivement réduite de 70-78 % avant 2050 et de 72-73 % avant 2030 pour des coûts marginaux approximativement à 50 euros par tonne d’équivalent CO2. Les F-gaz représentent 2 % du total des gaz à effet de serre, mais ils ont un impact beaucoup plus grand sur le réchauffement de l’atmosphère que le dioxyde de carbone CO2. Ils sont utilisés dans les appareils de réfrigération et de climatisation, la composition des mousses d’isolation, des appareils électriques, des aérosols et des solvants ainsi que les systèmes anti-incendie. Les F-gaz sont émis en utilisant ces produits (en pulvérisant les aérosols ou en utilisant les solvants) ou bien à cause des eaux usées lors de l’utilisation et l’entreposage des déchets des produits contenant des gaz fluorés.

Les F-gaz ont été créés pour remplacer d’autres gaz appauvrissant la couche d’ozone, comme prévu dans le protocole de Montréal. Le commerce des produits contenant des F-gaz a progressé avec la croissance du nombre d’habitants. En conséquence, une rapide émission de ces gaz dans l’atmosphère a commencé à partir de 1990. Si on ne prend pas de mesures, ce problème persistera pendant des décennies.
 

Sélectionner tout

Par domaine politique

  • Affaires générales (GAC)
  • Affaires étrangères (CAE)
  • Affaires économiques et financières (ECOFIN)
  • Justice et affaires intérieures (JAI)
  • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSCO)
  • Compétitivité (COMPET)
  • Transports, télécommunications et énergie (TTE)
  • Agriculture et pêche (AGRI)
  • Environnement (ENVI)
  • Éducation, jeunesse, culture et sport (EJC)

Calendrier des événements

Recherche Tous les événements
Précédant Suivant
Décembre 2013
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
25 26 27 28 29 30
8
14
15
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
01 02 03 04 05
De 28.11.2013 à 29.11.2013
Troisième Sommet du Partenariat oriental

S‘abonner aux actualités

À propos abonnement