Les europarlementaires prennent connaissance du planning de la présidence dans le domaine de la justice

18 Juillet 2013, Mise à jour, 16:05 EET
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auteur: Reuters/Scanpix

Ce mercredi les membres du comité de la justice (JURI) du Parlement Européen (EP) sont venus en Lituanie et ont discuté des priorités les plus importantes de la présidence lituanienne avec les hauts dignitaires Lituaniens. Ils ont également discuté du travail commun dans le domaine de la justice.

Lors de la rencontre avec les membres du JURI du Parlement Européen, le ministre lituanien de la justice M. Juozas Bernatonis a souligné que le plus important pendant la période de la présidence était d’avancer dans les négociations sur le traité de blocage des comptes européens, d’avancer sur le droit d‘insolvabilité interétatique européen ; ainsi que de créer les  instruments nécessaires à la création  d’un droit commun européen spécifique aux contrats de vente et également pour les questions de légalisation des documents ; et enfin d’appliquer la reforme de  la protection des données de l’UE et du programme de Stockholm.

« Je suis content de cette collaboration constructive avec le comité du JURI. Seule une coopération étroite avec le Parlement Européen peut nous faire  progresser sur ces questions prioritaires de la présidence lituanienne du Conseil de l’ Union Européenne dans le domaine de la justice. » a souligné le ministre de la justice M. Bernatonis.

Les europarlementaires ont discuté avec le vice-ministre des Finances M. Algirdas Rimkūnas du déroulement des négociations sur la proposition de la Commission concernant les audits. Ce document est un acte juridique essentiel qui  renforcera le marché interne des audits de l’UE et ouvrira le marché aux petites et moyennes entreprises de l‘audit. « L'objectif est de rétablir la confiance du marché dans les audits, de favoriser la concurrence entre les entreprises et de renforcer l‘indépendance des auditeurs. Pour cela la Lituanie durant sa présidence va s’appliquer à obtenir un accord le plus rapidement possible de ce dossier. » a déclaré le vice-ministre de la finance M. Rimkūnas.

Au delà de ces questions, les europarlementaires ont aussi discuté avec le ministre de la culture M. Šarūnas Birutis des taches de la présidence concernant l’attribution des licences de droits d‘auteurs et de droits voisins ainsi que leur administration, sans oublier l‘utilisation interne des œuvres musicales sur internet. « Aujourd‘hui il est très important non seulement de garantir les droits d‘auteurs mais aussi d’assurer que les œuvres les plus populaires n’empêchent pas la diffusion d’œuvres moins connues des petits pays de l‘UE » a déclaré le ministre. Il a également assuré que la diversité culturelle et musicale est une priorité de l‘UE.

Aujourd‘hui les membres du JURI du Parlement européen ont discuté avec la Présidente Mme Dalia Grybauskaitė et les membres de Parlement lituanien des priorités de la présidence lituanienne dans le domaine de la justice. Demain ils vont également rencontrer le ministre de l’économie, M. Evaldas Gustas, qui va présenter les projets concernant le droit des sociétés. La Lituanie espère pouvoir entamer les discussions au sein du groupe de travail du Conseil sur les modifications de la directive sur le droit des actionnaires favorisant notamment la participation des actionnaires dans la gestion des sociétés et accroissant  leur influence.  La Lituanie va aussi poursuivre les discussions sur la nouvelle forme juridique de la personne morale au niveau Européen.

Cette visite traditionnelle des membres du Comité en Lituanie se fait dans chaque pays de la présidence.  Elle a pour but de faire prendre connaissance des priorités et du programme de la présidence.

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