L’attention se portera sur les questions de la coopération douanière internationale lors de la réunion du groupe de travail « Union douanière » du Conseil de l’UE

17 Septembre 2013, Mise à jour, 14:29 EEST
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auteur: Reuters/Scanpix

Le 19 septembre aura lieu à Vilnius une réunion du groupe de travail « Union douanière » du Conseil de l’Union européenne (UE). Traditionnellement, une des réunions de ce groupe est organisée chaque semestre dans le pays membre qui préside le Conseil de l’UE.

Le groupe de travail « Union douanière » traite les questions concernant le droit douanier et la politique douanière qui ne sont pas liées aux droits de douane et autres aspects de la réglementation du commerce extérieur : les propositions législatives en matière d’union douanière européenne, les conclusions du Conseil liées aux questions abordées par le groupe, les questions de coopération et d’entraide entre les douanes de l’UE et celles des pays tiers. Par ailleurs, le groupe de travail coordonne les positions sur les questions relatives à l’activité douanière, examinées dans les événements internationaux de l’Organisation mondiale des douanes, lacommission économique pour l'Europe des Nations Unies, la commission des stupéfiants des Nations Unies, l’ASEM, etc., ainsi que dans les comités chargés des questions de l’administration des conventions internationales.

Les participants à la réunion de Vilnius aborderont la coopération internationale de l’UE en matière d’activité douanière pour la période 2013-2015, la coopération avec les pays du Partenariat oriental et la préparation de la 10e réunion des responsables des douanes de l’ASEM qui aura lieu les 17 et 18 octobre 2013 à Vienne (Autriche). La Commission européenne présentera ses projets sur un acte de droit pour harmoniser les sanctions appliquées par les États membres pour les violations de la réglementation douanière.

Les attachés douaniers des pays membres de l’UE et autres représentants dans le groupe de travail, des représentants de la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (TAXUD) de la Commission européenne et du Secrétariat général du Conseil de l’UE participeront à la réunion.

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