L’accord sur le système communautaire d’échange de quotas d’émission est un bon signal pour les marchés

20 Novembre 2013, Mise à jour, 19:23 EEST
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auteur: PantherMedia/Scanpix

Le Comité des représentants permanents (COREPER I) a approuvé aujourd’hui l’accord obtenu par la présidence lituanienne du Conseil de l’UE avec le Parlement européen et la Commission européenne sur l’amendement partiel de la directive 2003/87/CE, précisant les dispositions sur le système d’échange de quotas d’émission des gaz à effet de serre.

Le ministre lituanien de l’Environnement Valentinas Mazuronis a exprimé sa conviction que l’accord finalement obtenu par les législateurs européens sur cette question environnementale importante renforcera la confiance dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission et contribuera à son rétablissement :

« Je crois que les décisions d’aujourd’hui donneront des signaux positifs aux marchés concernant les prix du dioxyde de carbone. Un système communautaire d’échange de quotas d’émission qui fonctionne bien doit encourager de manière économiquement rationnelle la réduction des gaz à effet de serre. Il donnera une impulsion à une économie basée sur la diminution de la pollution et à des investissements de l’industrie dans des technologies de réduction de la pollution dans la Communauté », a déclaré le ministre V. Mazuronis.

Début novembre, les États membres de l’UE ont approuvé à la majorité qualifiée des voix le seul amendement voté par le Parlement européen, proposant de modifier la proposition initiale de la Commission pour ce texte législatif.

Cet amendement prévoit la possibilité de modifier le calendrier des enchères uniquement si l’évaluation d’impact effectuée montre qu’il n’y a pas de risque de fuite de dioxyde de carbone pour des secteurs concrets. Le calendrier des enchères pourra être modifié seulement une seule fois durant la troisième période d’échange et uniquement dans des circonstances exceptionnelles. La Commission ne pourra modifier le calendrier que pour une quantité de quotas ne dépassant pas 900 millions.

Le 3 juillet, le Parlement européen a voté en séance plénière pour l’amendement de la directive. Le Parlement européen devra également approuver prochainement l’accord final avec le Conseil.

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