La Présidente a discuté avec les députés européens des questions de justice

18 Juillet 2013, Mise à jour, 09:23 EEST
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auteur: Dž. G. Barysaitė

La Présidente de la République de Lituanie Dalia Grybauskaitė a rencontré les représentants de la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen (PE) et a discuté avec eux des travaux les plus importants dans le domaine de la justice.

« La simplification et la mise en œuvre de certains textes juridiques de l'Union européenne contribueraient à la relance économique. L'amélioration des conditions de l'activité des entreprises et la facilitation de leur travail encourageraient la création d'emplois et assureraient la croissance économique en Europe. La simplification des procédures administratives économiserait du temps aux Européens », a dit la Présidente.

Pendant la rencontre, il a été question des principaux textes juridiques que la Lituanie devra négocier lors de sa présidence. Ces initiatives sont destinées à faciliter les conditions pour les entreprises. Parmi d'autres textes juridiques que la Lituanie négociera figure le droit européen de la vente, qui renforcera le marché intérieur de l'UE. Il permettrait de choisir d'appliquer le droit national ou le droit européen aux transactions effectuées.

Des initiatives visant à revoir le système européen des marques ont été présentées. Pour encourager l'activité commerciale et améliorer la protection contre les contrefaçons, il est indispensable de moderniser le système d'enregistrement des marques, de réduire les coûts d'enregistrement des marques.

L'un des travaux de la présidence lituanienne est la simplification des formalités administratives qui économiserait du temps aux Européens. Des procédures plus simples seraient appliquées aux documents publics relatifs à l'état civil (par exemple, les certificats de naissance, de mariage, de décès), au domicile, à la citoyenneté et à la nationalité, aux biens immobiliers.

Lors de la rencontre, il a été également question de la protection des données. La Présidente a souligné que dans le monde moderne la protection des données est importante non seulement pour les Etats mais aussi pour chaque citoyen. La Lituanie cherchera à faire progresser les négociations concernant un paquet sur la protection des données.

Lors de sa présidence, la Lituanie initiera également les discussions et cherchera un compromis en vue d'augmenter le nombre des juges au Tribunal. Elle aura aussi pour objectif le progrès des négociations au sein du Conseil concernant les quotas par genre dans les conseils d'administration des entreprises.

L'augmentation du nombre des femmes aux conseils d'administration de toutes les entreprises de l'UE est souhaitée.

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