La présidence lituanienne va commencer les négociations sur le dossier prioritaire de l’identification électronique

21 Novembre 2013, Mise à jour, 09:58 EEST
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auteur: PantherMedia/Scanpix

20 novembre 2013, le Comité des représentants permanents (COREPER I) a donné un mandat à la présidence lituanienne du Conseil de l’UE pour commencer avec le Parlement européen et la Commission européenne des négociations concernant la proposition de règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Lors des négociations, on cherchera à obtenir un accord en première lecture.

Ce règlement établit les règles pour l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Il cherche à créer un système juridique de signatures électroniques, de cachets électroniques, d’horodatage électronique, de documents électroniques, de services de fourniture électronique et d’authentification de sites Web.

Selon le président du Comité, l’ambassadeur Arūnas Vinčiūnas, ce dossier est prioritaire pour la présidence lituanienne et toute l’UE.

« Il est important pour nous d’avancer le plus possible lors de la présidence lituanienne dans les négociations sur ce dossier législatif prioritaire. Le règlement adopté garantira que les opérations électroniques dans toute la Communauté seront effectuées de manière sécurisée et fiable, et il contribuera significativement à un bon fonctionnement du marché intérieur de l’UE », a déclaré l’ambassadeur A. Vinčiūnas

Le 25 octobre 2013, le Conseil de l’Union européenne a demandé dans ses conclusions d’adopter cette proposition avant la fin de l’actuel mandat du Parlement européen.

Il est prévu que les premières négociations tripartites durant la période de la présidence lituanienne du Conseil de l’UE auront lieu le 26 novembre à Bruxelles.

La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen a voté le 14 octobre 2013 sur ce dossier.

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