La présidence lituanienne va commencer les négociations avec le Parlement européen concernant la directive sur la libre-circulation des travailleurs

22 Novembre 2013, Mise à jour, 19:13 EET
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La présidence lituanienne va commencer les négociations avec le Parlement européen concernant la directive sur la libre-circulation des travailleurs | auteur: Reuters/ Scanpix.lt

Le Comité des représentants permanents (COREPER I) a donné le 22 novembre à la présidence lituanienne du Conseil de l’UE un mandat pour commencer des négociations avec le Parlement européen sur la proposition de directive relative à des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs. 

« Cette proposition permettra de garantir de manière meilleure et plus uniforme les droits, accordés par les textes législatifs de l’UE aux travailleurs et aux membres de leur famille qui exercent leurs droits de libre circulation des travailleur dans l’UE », a déclaré le président du Comité l’ambassadeur Arūnas Vinčiūnas

La proposition prévoit que tout travailleur de l’UE, pensant avoir été discriminé en raison de sa nationalité, devrait avoir la possibilité d’utiliser les procédures administratives et (ou) judiciaires appropriées pour défendre les droits violés. La directive proposée cherche également à protéger les travailleurs en garantissant que les associations, les organisations ou autres personnes morales, légitimement concernées par la promotion des droits de libre circulation des travailleurs, puissent participer à toutes les procédures administratives ou judiciaires au nom des travailleurs migrants de l’UE, dont les droits ont été violés, ou en les soutenant. Par ailleurs, la proposition prévoit de promouvoir l’information sur les droits des travailleurs de l’Union, améliorer l’assistance aux travailleurs migrants de l’UE qui subissent une discrimination en raison de leur nationalité, et approfondir la coopération entre tous les parties concernées dans le domaine de la libre circulation des travailleurs.

Selon l’article 45 du traité sur le fonctionnement de l’UE (SESV), tout citoyen de l’Union européenne peut librement se déplacer dans un autre pays membre pour y travailler et, à cet effet, s’y installer. Conformément à ce principe, les travailleurs sont protégés contre la discrimination sur la base de la nationalité en ce qui concerne l’emploi, la rémunération et les autres conditions de travail, en leur assurant une égalité de traitement par rapport aux citoyens de ce pays membre.

Le 26 avril 2013, la Commission a présenté une proposition de directive. La commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen a voté sur la proposition le 5 novembre 2013. Il est prévu que les premières négociations tripartites informelles se tiendront le 2 décembre 2013.
 

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