La présidence lituanienne est parvenue à un accord politique sur le régime d‘échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

21 Novembre 2013, Mise à jour, 18:33 EET
  • RSS
  • Imprimer
Loading...
La présidence lituanienne est parvenue à un accord politique sur le régime d‘échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles | auteur: PantherMedia/Scanpix

Lors du dialogue tripartite du 21 novembre avec le Parlement européen, la présidence lituanienne est parvenue à un accord politique final sur le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles. Les institutions ont trouvé un accord sur le règlement, où il est prévu d’accorder à la Commission européenne des compétences déléguées et d’exécution, de transposer les dispositions d’un règlement unique sur l’organisation commune des marché, et d’intégrer un régime commun d’échanges pour l’ovalbumine et la lactalbumine.

Après de fructueuses négociations, un accord final a été obtenu, qui est en conformité avec la Politique agricole commune réformée ainsi que les autres textes législatifs de l’Union douanière. Une base juridique solide est établie par cet accord pour la procédure de gestion des droits à l’importation, des droits à l’importation réduits et des contingents d’importation, ainsi que la procédure de gestion des restitutions à l’exportation et le régime d’échanges pour l’ovalbumine et la lactalbumine.

« Je remercie les représentants du Parlement européen et de la Commission pour leur coopération constructive avec les représentants de la présidence lituanienne du Conseil. Après avoir unifié les points de vue des institutions, nous avons atteint l’objectif et trouvé un accord sur cet important règlement », a souligné le ministre lituanien de l’Agriculture prof. Vigilijus Jukna.

Cet accord sur le règlement augmentera la clarté et l’accessibilité du texte juridique qui établit le régime d’échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles. Il renforce la base juridique des règlements d’exécutions, et le texte est harmonisé avec les dispositions des textes législatifs de la Commission européenne en vigueur.
 

Sélectionner tout

Par domaine politique

  • Affaires générales (GAC)
  • Affaires étrangères (CAE)
  • Affaires économiques et financières (ECOFIN)
  • Justice et affaires intérieures (JAI)
  • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSCO)
  • Compétitivité (COMPET)
  • Transports, télécommunications et énergie (TTE)
  • Agriculture et pêche (AGRI)
  • Environnement (ENVI)
  • Éducation, jeunesse, culture et sport (EJC)

Calendrier des événements

Recherche Tous les événements
Précédant Suivant
Décembre 2013
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
25 26 27 28 29 30
8
14
15
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
01 02 03 04 05
De 28.11.2013 à 29.11.2013
Troisième Sommet du Partenariat oriental

S‘abonner aux actualités

À propos abonnement