La présidence lituanienne du Conseil de l’UE commencera des dialogues tripartites sur les orientations des réseaux de télécommunications

26 Septembre 2013, Mise à jour, 08:57 EET
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auteur: PantherMedia/Scanpix

Le Comité des représentants permanents (Coreper I) a accordé aujourd’hui à la présidence lituanienne du conseil de l’UE un mandat général pour commencer des dialogues tripartites avec le Parlement européen et la Commission européenne sur la proposition du Règlement partiellement modifié concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications.

 

Les orientations pour les réseaux de télécommunications sont un des éléments essentiels de la Stratégie numérique pour l’Europe. La présidence lituanienne du Conseil de l’UE cherche à achever les négociations sur cet acte de droit : c’est une des priorités de la présidence. Ces orientations établissent comment régler la question du financement des réseaux haut débit, sélectionner les projets prioritaires en matière d’infrastructures de services numériques et garantir que les pays membres s’impliquent suffisamment dans la gestion de cet instrument. On tient compte dans la proposition modifiée de la décision du Conseil de l’UE de réduire significativement le financement pour les télécommunications à partir du mécanisme pour l'interconnexion en Europe. Le budget pluriannuel de l’UE pour 2014-2020 prévoit un milliard d’euros pour mettre en œuvre le Règlement concernant les orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications.

Le règlement sur le mécanisme pour l'interconnexion en Europe et les orientations pour les réseaux de télécommunications devraient être appliqués à partir de janvier 2014 dans les trois secteurs (énergie, transport et télécommunications).

Cette initiative est inscrite dans la stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive « Europe 2020 » : l’infrastructure numérique est incluse dans l’initiative phare « Stratégie numérique pour l’Europe » et un rôle particulièrement important lui est accordé.

La Commission européenne a fait le 26 octobre 2011 une proposition initiale de Règlement concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications. Le premier dialogue tripartite informel est prévu le 2 octobre. La Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen a voté sur cette proposition le 9 juillet 2013.

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