La présidence lituanienne cherche à garantir la sécurité et la solidité des dépositaires centraux de titres

26 Septembre 2013, Mise à jour, 13:26 EEST
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auteur: PantherMedia/Scanpix

Le 25 septembre, le Comité des représentants permanents (COREPER II) a approuvé l’accord sur la législation visant à améliorer le règlement des opérations sur titres dans l’Union européenne (UE) et à créer un cadre réglementaire commun pour les dépositaires centraux de titres. L’approche commune sur le règlement des dépositaires centraux de titres donne à la présidence lituanienne du Conseil de l’UE un mandat pour commencer des négociations avec le Parlement européen en vue de parvenir à un accord en première lecture.

« Aujourd’hui, nous avons convenu d’une avancée importante pour un environnement plus sûr pour les règlements des opérations sur titres. La présidence lituanienne est prête à négocier avec le Parlement européen », a déclaré le président du Comité des représentants permanents l’ambassadeur Raimundas Karoblis.

Le règlement vise à éliminer les différences entre les règlements des opérations sur titres locaux et internationaux, accroître la sécurité et l’efficacité des règlements internationaux et faciliter l’accès aux dépositaires pour les émetteurs, les investisseurs et les dépositaires eux-mêmes.

Le règlement garantit également les mêmes conditions dans toute l’UE, ce qui devrait accroître la transparence générale du marché et faciliter la circulation des capitaux. Le règlement crée un système commun pour la délivrance, la surveillance et la régulation des autorisations d’activité des dépositaires centraux de titres, et améliore processus des règlements des opérations sur titres en introduisant l’obligation de dématérialisation des titres, en harmonisant la période de règlement et en établissant des mesures de discipline pour le règlement.

Ce règlement et d’autres initiatives législatives (Règlement sur les produits dérivés (EMIR) et Directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID)) sont importants pour l’amélioration de la sécurité et de la solidité du système financier et ils constitueront un cadre pour appliquer les règles communes au niveau européen aux infrastructures des titres d’importance systémique. Le règlement donne un cadre juridique solide au projet TARGET2-Securities qui cherche à harmoniser les aspects opérationnels des règlements sur titres.
 

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