La présidence lituanienne a achevé les négociations sur le niveau sonore des véhicules à moteur

15 Novembre 2013, Mise à jour, 14:11 EEST
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auteur: PantherMedia/Scanpix

Le 15 novembre, le Comité des représentants permanents COREPER I a approuvé l’accord, obtenu dans les négociations de la présidence lituanienne du Conseil de l’UE avec le Parlement européen et la Commission européenne, concernant le règlement sur le niveau sonore des véhicules à moteur.

Le règlement prévoit une réduction progressive du bruit des véhicules et l’installation obligatoire de systèmes sonores dans les nouveaux véhicules électriques et hybrides.

Selon le ministre des Transports et des Communications de la République de Lituanie Rimantas Sinkevičius, l’achèvement des négociations sur le niveau sonore des véhicules à moteur était une priorité importante de la Lituanie en matière de renforcement du marché intérieur pendant la présidence du Conseil de l’UE.

« Cet important texte législatif européen réglemente que le bruit des véhicules doit être significativement réduit ces prochaines années. C’est très important pour la santé des personnes, en particulier des citadins. Nous avançons dans la bonne direction en réduisant l’impact négatif sur l’environnement », a dit le ministre lituanien.

Par ce règlement sont établies les exigences administratives et techniques des nouveaux véhicules pour leur niveau sonore. Les limites du niveau sonore, fixées par le règlement, sont réduites pour toutes les sources de bruit des véhicules à moteur et englobent toutes les classes de véhicules.

Les négociateurs se sont entendus sur un marquage correspondant des véhicules en fonction du bruit généré et la présentation d’une information aux utilisateurs ; l’installation obligatoire d’un système sonore d’annonce d’un véhicule (AVAS) dans les nouveaux véhicules électriques et hybrides ; les dispositions de surveillance obligatoire du marché ; la possibilité d’effectuer les travaux d’études en déterminant et catégorisant les surfaces des routes en fonction du bruit généré.

La Commission européenne a présenté le 9 décembre 2011 la proposition de règlement sur le niveau sonore des véhicules à moteur, et le dialogue tripartite final entre les législateurs de l’UE a eu lieu le 5 novembre.

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