La Lituanie a été chargée de commencer les négociations avec le Parlement européen concernant la directive sur les équipements hertziens

21 Novembre 2013, Mise à jour, 13:42 EET
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auteur: PantherMedia/Scanpix

Le 20 novembre 2013, le Comité des représentants permanents (COREPER ) a confié un mandat à la présidence lituanienne du Conseil de l’UE pour commencer des négociations tripartites avec le Parlement européen et la Commission sur la proposition de directive relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements hertziens. Après l’adoption de la proposition, la directive 1999/5/CE concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité sera modifiée en partie.

Comme l’a souligné le président du Comité l’ambassadeur Arūnas Vinčiūnas, le principal objectif des amendements est de donner plus de clarté aux acteurs du marché et garantir qu’ils ne subissent pas de restrictions inutiles. On cherche également à améliorer le niveau de conformité des équipements hertziens aux exigences établies.

« Ce texte législatif est tout autant important pour les entreprises de l’Union européenne qui importent ou distribuent des équipements hertziens, que pour les fabricants de ces équipements, les utilisateurs et les institutions chargées de la surveillance du marché des équipements hertziens », a déclaré l’ambassadeur Vinčiūnas

La Commission a présenté la proposition de directive sur les équipements hertziens le 23 octobre 2012 au Parlement européen et au Conseil. Le Conseil a commencé à examiner les documents en janvier 2013 pendant la présidence irlandaise et le travail s’est poursuivi sous la présidence lituanienne. La commission IMCO du Parlement européen a voté sur cette proposition le 26 septembre 2013, approuvant 98 amendements au texte proposé par la Commission. Les premières négociations tripartites informelles entre les législateurs de l’UE sont prévues le 27 novembre.
 

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