Des décisions importantes o sur la sécurité ferroviaire, la gestion du trafic aérien, la sécurité maritime européenne et la création de l’Agence du système européen de navigation par satellite au Conseil des ministres des Transports de l’UE

10 Octobre 2013, Mise à jour, 18:02 EEST
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auteur: Le Conseil de l'Union européenne

Lors de la réunion du Conseil « Transport, télécommunications et énergie » de l’Union européenne (UE) qui a lieu aujourd’hui au Luxembourg, on a discuté des stratégies européennes pour augmenter l’efficacité de la gestion du trafic aérien, améliorer le contrôle et la sécurité du trafic aérien et mieux s’occuper des intérêts des passagers. 

Les ministres des Transports de l’UE ont discuté de la proposition de la Commission européenne (CE) concernant le règlement établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol. La nécessité a été souligné de mieux informer les passagers du transport aérien sur leurs droits à obtenir une assistance et des indemnisations. Les ministres ont également parlé de la responsabilité des transporteurs aériens pour le transport des voyageurs et de leurs bagages en avion.

« Nous sommes tous d’accord qu’il est nécessaire de mieux s’occuper des intérêts des passagers du transport aérien et de garantir que les transporteurs aériens fournissent une assistance plus efficace aux passagers en cas de problème pendant le voyage. Il est aussi important que, dans un marché libéralisé, les transporteurs aériens puissent travailler dans les mêmes conditions et que leurs coûts financiers pour garantir les droits des passagers restent proportionnels », a dit le ministre des Transports Rimantas Sinkevičius qui présidait la réunion.

Afin d’améliorer la gestion et la sécurité du trafic aérien, le Conseil des ministres des Transports a décidé la création d’un système européen de gestion du trafic aérien de nouvelle génération (SESAR) ainsi que la prolongation de l’activité de la société commune, destinée à mettre en place ce système, jusqu’en 2024.

« Selon le nouveau système de gestion du trafic aérien seront introduites entre la terre et l’avion des nouvelles technologies de communication, de gestion et de calcul qui optimiseront le travail des pilotes et des responsables de la gestion des vols. Le nouveau système est surtout important pour administrer le secteur des vols en croissance. Il améliorera significativement la sécurité des vols et permettra d’accroître la compétitivité de l’Europe sur le marché de l’aviation mondiale », a déclaré R. Sinkevičius.

Lors du Conseil des ministres des Transports de l’UE, une position commune a été obtenue concernant la directive sur la sécurité ferroviaire qui fait partie du quatrième paquet ferroviaire. Selon R. Sinkevičius, cette directive permettra d’établir en matière de sécurité ferroviaire des limites claires pour la responsabilité des différents acteurs du secteur ferroviaire. Par ailleurs, les règles de certification des opérateurs ferroviaires et du contrôle technique du matériel roulant seront établies conformément à cette directive. Le plus important est que cela aidera à créer un espace ferroviaire unique européen.

« Cet accord est aussi important pour la Lituanie comme un pas supplémentaire vers une intégration dans le système ferroviaire et l’espace juridique de l’Union européenne. Cela est particulièrement d’actualité pour le développement du projet européen d’infrastructures ferroviaires « Rail Baltica » qui connectera les pays baltes avec les réseaux ferrés de l’UE via la Pologne », a déclaré le ministre lituanien des Transports.

Les ministres des Transports ont aussi obtenu un accord sur la continuation du financement de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (en angl. European Maritime Safety Agency – EMSA) pour la période 2014-2020. Il est important en assurant l’activité de cette agence de se préoccuper de la sécurité ainsi que la prévention de la pollution causée par les navires ainsi que les installations pétrolières et gazières.

Aujourd’hui, le Conseil a également décidé de créer l’Agence du système européen de navigation par satellite (en angl. Global Navigation Satellite System – GNSS) qui vise à assurer l’homologation de la sécurité des systèmes européens de navigation par satellite.

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