La présidence lituanienne : il faut trouver un accord sur le Mécanisme de résolution unique

15 Novembre 2013, Mise à jour, 10:21 EEST
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auteur: Conseil de l'Union européenne

Une des questions les plus importantes à la réunion du Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN) de l’Union européenne le 15 novembre à Bruxelles sera le Mécanisme de résolution unique, pour lequel la présidence lituanienne recherche un accord du Conseil. Les ministres des Finances de l’UE discuteront aussi des questions de fiscalité et des mesures préventives de renforcement de la stabilité financière, liées au futur contrôle de la qualité des bilans des banques et à la réalisation de tests de résistance des banques.
 

« En discutant du Mécanisme de résolution unique, nous devons régler de nombreuses questions. La présidence lituanienne fera tous ses efforts pour trouver des orientations et points de contact communs menant à un accord sur cette question. Nous ne pouvons pas tarder à créer l’Union bancaire, dont le rôle est très important dans la garantie de la stabilité financière de toute l’Europe », a déclaré le ministre lituanien des Finances Rimantas Šadžius qui préside le conseil ECOFIN.

Il est prévu que les ministres aborderont à Bruxelles les aspects essentiels du Mécanisme de résolution unique, y compris l’échelle du contrôle bancaire, le financement du mécanisme, les questions de la prise des décisions et de leur gestion, etc.

Le Mécanisme de résolution unique sera un des éléments de l’Union bancaire, qui comprend également le Mécanisme de surveillance unique récemment approuvé. Le Mécanisme de résolution unique englobera les pays qui participeront au Mécanisme de surveillance unique, c’est-à-dire les pays de la zone euro et autres pays associés à ce mécanisme.

Abordant les questions de fiscalité, le conseil ECOFIN se concentrera sur le projet de directive proposant d’élargir le spectre de l’imposition des revenus de l’épargne et de renforcer l’échange automatique d’information entre les autorités fiscales. La  Commission européenne présentera une proposition pour simplifier la procédure de remise de la déclaration fiscale standard sur la taxe de la valeur ajoutée, réduisant ainsi la charge administrative des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises.

Parmi les autres questions de l’agenda, il y a les normes de comptabilité internationales et les conclusions du Conseil sur les statistiques de l’UE. On discutera également du projet de directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et  du financement du terrorisme.

Avant la réunion du conseil ECOFIN, les ministres des Finances de l’UE aborderont dans une discussion informelle des mesures préventives de renforcement de la stabilité financière, liés aux mécanismes de surveillance et de résolution uniques et à la préparation pour un contrôle de la qualité des bilans des banques et la réalisation de tests de résistance des banques qui sera effectué l’année prochaine par la Banque centrale européenne.

Le 14 novembre, les représentants du conseil ECOFIN, de la Commission européenne et du Parlement européen aborderont dans une discussion informelle l’union bancaire et d’autres questions liées aux services financiers. Le même jour aura lieu un dialogue macroéconomique au niveau politique, où les représentants du Conseil de l’UE, de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne aborderont avec les partenaires sociaux la situation de l’économie européenne et les changements du marché du travail.
 

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