Facturation électronique : un pas de plus vers des marchés publics électroniques

04 Septembre 2013, Mise à jour, 11:14 EEST
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auteur: PantherMedia/Scanpix

 L’Union européenne (UE) s’apprête à faire un nouveau pas vers la numérisation des marchés publics et veut commencer à utiliser la facturation électronique pour les marchés publics.

Lors des évaluations de la Commission européenne(CE), il a été établi que le secteur public dépense environ 19 % du PIB de l’UE, et la valeur totale des marchés publics représente environ 420 milliards d’euros par an. Selon les estimations de la Commission européenne, l’adoption de la facturation électronique dans le cadre des marchés publics sur l’ensemble de l’Union européenne pourrait générer jusqu'à 2,3 milliards d'euros d'économies pour les marchés publics. Actuellement, en Europe les factures électroniques sont très peu utilisées, elles ne représentent que 4 % à 15 % de l'ensemble des factures émises. Sachant que les marchés publics représentent 3,7 % du PIB de l’UE, si l’initiative proposée concernant l’utilisation des facturations électroniques se mettait en place dans les marchés publics, ce secteur public serait alors en avance dans ce domaine et son exemple pourrait ainsi stimuler d’autres secteurs de l’économie.

« Les factures électroniques dans les marchés publics devraient améliorer le fonctionnement du marché intérieur, diminuer les obstacles de mise sur le marché, surtout pour les petites et moyennes entreprises, et résoudrait le problème de compatibilité des systèmes de factures électroniques utilisés dans les différents pays membres. Nous espérons que les coûts des fournisseurs diminueraient également, parce qu’il ne serait pas nécessaire d’adapter l’équipement technique suivant les différents standards des factures électroniques utilisées dans les différents pays. Les processus de facturation dans les marchés publics deviendraient plus simples, plus rapides et les coûts diminueraient », comme l’explique Mme Rasa Noreikienė, vice-ministre de l’économie. 

Actuellement, les possibilités proposées par la passation électronique des marchés publics sont encore insuffisamment utilisées en Europe. Bien qu’on propose dans la majorité des États membres une publication des marchés publics, une présentation des conditions des appels d’offres et les propositions des prestataires sous une forme électronique, ces possibilités ne sont pas encore suffisamment utilisées en pratique. Dans les pays où des systèmes d’e-comptes ont été introduits, ceux-ci sont basés sur des différentes normes nationales, incompatibles entre elles, ce qui peut provoquer un danger de fragmentation du marché intérieur.
Les résultats de l’enquête effectuée par là CE ont confirmé que le monde des affaires, y compris les petites et moyennes entreprises, accueillent favorablement cette initiative d’utilisation des factures électroniques dans les marchés publics et reconnaissent que cela pourrait apporter plus de profits.  

Il est proposé que la CE autorise le Comité européen de normalisation à préparer un nouveau standard européen de factures électroniques. Les pays membres devront alors garantir que les organisations qui passent des appels d’offres ne refusent pas les factures électroniques conformes au standard en vigueur.

Sur la proposition de directive relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, il a été adopté en même temps un communiqué sur « Les marchés publics électroniques pour la modernisation de l’administration du secteur public », où les pays membres sont incités à passer complétement aux marchés publics électroniques depuis l’annonce du marché  jusqu’au règlement d’après les contrats des marchés publics. Pendant la période de la présidence lituanienne, il est prévu d’aborder cette communication dans les conclusions du Conseil sur la politique du marché intérieur.

Ces dernières années en Lituanie, un grand progrès a été atteint concernant les marchés publics électroniques. Depuis 2009, la loi lituanienne relative aux marchés publics oblige les organisations qui passent des appels d’offres, de lancer chaque année, au moins 50 % de marchés publics de valeur commune à l’aide des moyens du système informatique central des marchés publics. En ce moment, le volume des marchés publics électroniques atteint plus de 80% en valeur sur l’ensemble des marchés annoncés. En Lituanie, fonctionne également un catalogue électronique administré par la société publique CPO LT, où sont proposés des biens, des services et des travaux achetés de manière centralisée.

En Lituanie des premiers pas ont ainsi été faits pour la présentation de factures électroniques. En ce moment, le Ministère des finances avec comme partenaires, le Ministère de l’Economie et la Société d’État Centre des registres, ont mis en place le projet « Création d’un service électronique : « Facture électronique » ». L’objet de ce projet est de créer et d’installer en 2014 un système informatique garantissant la prestation de services « Facture électronique ».

Les 22 et 23 juillet 2013 à Vilnius, lors de la rencontre informelle du Conseil de la Compétitivité de l’UE, les ministres responsables du marché intérieur et de l’industrie, ont discuté de l’importance de la passation des marchés publics électroniques, y compris l’importance des factures électroniques dans la modernisation de l’administration du secteur public. Les participants à cet événement ont soutenu des initiatives pour stimuler les marchés publics électroniques. La présidence lituanienne souhaite des négociations fructueuses et un accord au Conseil concernant le texte de directive relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics.

Pour prendre connaissance de la proposition de directive présentée par là CE et le communiqué de la CE, rendez-vous sur le site de la CE.

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