Directive sur le tabac : comment a été obtenue la plus grande avancée en 10 ans

12 Novembre 2013, Mise à jour, 15:07 EEST
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Directive sur le tabac: comment a été obtenue la plus grande avancée en 10 ans | auteur: Scanpix.lt

Le 8 octobre, le Parlement européen a donné à une grande majorité de voix un mandat pour commencer les négociations avec le Conseil sur la nouvelle directive sur le tabac, conformément à laquelle des règles plus strictes seront appliquées aux produits du tabac. Cela a ouvert la voie à de prochaines étapes dans la protection des citoyens européens contre les méfaits du tabac. 

En 2001, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive sur le tabac. Le principal objectif de la directive adoptée était d’harmoniser les textes législatifs des pays membres, réglementant les composants des produits du tabac, et de prévoir des avertissements sur le danger des produits du tabac pour la santé.

Plus de dix ans après l’adoption de la directive sur le tabac, la situation est toujours très préoccupante : 28 % de l’ensemble des citoyens de l’Union européenne fument, et, parmi les jeunes (15-24 ans), les fumeurs représentent même 29 %. La conséquence de tout ceci est 700 000 morts prématurées. Les statistiques sont implacables : 94 % de ceux qui ont commencé à fumer avant 25 ans fument encore aujourd’hui, et la vie de plus de 50 % des fumeurs prend fin environ 14 ans plus tôt que la durée de vie moyenne. Le tabac est la cause évitable la plus fréquente de décès prématurés dans toute l’UE.

Il a donc été décidé de renforcer le contrôle du tabac et limiter son commerce. En décembre 2012, le Commissaire à la santé Tonio Borg a présenté les amendements de la Commission européenne relatifs à la directive sur le tabac. Ces amendements sont le résultat de discussions approfondies avec la société : les citoyens de l’UE ont présenté près de 82 000 propositions sur la façon dont il faudrait réguler l’industrie du tabac et la consommation des produits du tabac. La commission « Environnement, santé publique et sécurité alimentaire » du Parlement européen a renforcé encore plus les normes proposées.

Le ministre de la Santé Vytenis Povilas Andriukaitis a rencontré à de nombreuses reprises les membres du Parlement européen au sujet de cette directive. Les représentants de plusieurs pays membres ont exprimé l’espoir que notamment, au cours de la présidence lituanienne du Conseil de l’UE, on puisse faire des avancées les plus importantes dans le renouvellement de la directive sur le tabac. Avant le vote au Parlement européen, le ministre V. P. Andriukaitis a prononcé un discours, où il a révélé qu’il avait perdu ses deux frères à cause de maladies liées au tabac, et il a demandé aux parlementaires de se souvenir des fumeurs morts trop tôt qui auraient choisi non pas le libre commerce du tabac mais la vie.

Le vote sur la directive sur le tabac, qui a eu lieu le 8 octobre à la séance plénière du Parlement européen, a été un tournant, il est devenu évident que le Parlement européen, tout comme le Conseil, est pour un renouvellement de la directive, il ne reste plus aux deux institutions que de s’entendre sur toutes les dispositions.

Selon le ministre V.P. Andriukaitis, à cause des actions de l’industrie du tabac il y avait un réel danger que la directive ne soit pas renouvelée : « Afin que cela n’arrive pas, nous avons maintenu un contact permanent avec les parlementaires européens et notre représentation permanente auprès de l’UE a beaucoup travaillé ».

Le Parlement européen a décidé que 65 % de la superficie des paquets de cigarettes et des produits de tabac pour pipe ou à rouler doit être destinée aux avertissements sur le danger de ces produits pour la santé, et il a aussi approuvé la proposition d’interdire les cigarettes au menthol et autres arômes. Les parlementaires européens n’ont pas approuvé les propositions d’interdire les cigarettes fines et de réguler les cigarettes électroniques en tant que produits pharmaceutiques.

Malgré des opinions divergentes, le ministre V. P. Andriukaitis pense que la directive sur le tabac a rassemblé l’Europe : « Les citoyens de l’UE souhaitent que leurs droits à un environnement sain soient respectés et que les pays garantissent la meilleure protection possible en matière de santé. Les gens ont chargé leurs représentants d’endiguer l’industrie du tabac. Les différents groupes de citoyens et organisations non-gouvernementales ont agi de manière unie. Les parlementaires européens ont fait ce que les électeurs attendaient d’eux. Autrement dit, l’Europe a été unie : elle s’est décidée à endiguer l’industrie du tabac et s’est prononcée pour la vie. Je me réjouis que la présidence lituanienne du Conseil de l’UE y ait contribué ».

Le vote du Parlement européen a ouvert la porte à des dialogues tripartites : des négociations entre le Conseil, le Parlement et la Commission pour harmoniser le texte de compromis du texte législatif conformément au projet présenté par la Commission et les positions discutées par le Conseil et le Parlement, en incluant de possibles modifications ou ajouts. L’objectif de la Lituanie est d’achever avant la fin de l’année les négociations avec le Parlement européen sur cette directive.
 

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